Nouvelles
2019
Paiements aux créateurs pour la période 2018-2019
15 février 2019
Les plus récents résultats du Programme.
Paiements du DPP et impôt sur le revenu : renseignements utiles pour les bénéficiaires
15 février 2019
Afin de fournir des renseignements de base aux personnes inscrites au Programme concernant le traitement de ces paiements par l’Agence du revenu du Canada, nous avons rédigé les paragraphes suivants.
Du nouveau en 2019 – Les livres audio peuvent maintenant être inscrits au DPP
15 février 2019
Compte tenu de la popularité croissante de la littérature audio et de la hausse de la demande pour celle-ci dans les bibliothèques publiques du Canada, le Programme du droit de prêt du Conseil des arts du Canada public permettra, dès cette année, aux auteurs, traducteurs et narrateurs ayant participé à la création d’un livre audio de s’inscrire au Programme.
2018
Façonner un nouvel avenir : le Conseil des arts réalise un investissement historique dans le Programme de droit de prêt public
19 février 2018
Façonner un nouvel avenir : le Conseil des arts réalise un investissement historique dans le Programme de droit de prêt public.
La limite de 25 ans sur les inscriptions garantit un traitement équitable aux nouveaux créateurs
15 février 2018
Le Programme du DPP connaîtra d’importants changements en 2018 et en 2019. Vérifiez si la limite de 25 ans sur les inscriptions vous concerne.
Les livres audio seront ajoutés au Programme du DPP en 2019
14 février 2018
La Commission du DPP n’est pas peu fière d’annoncer l’admissibilité des livres audio aux paiements du droit de prêt public à partir de 2019.
Paiements aux créateurs pour la période 2017-2018
14 février 2018
Les plus récents résultats du Programme.