Nouvelles

Content Separator

2019

Paiements aux créateurs pour la période 2018-2019

15 février 2019

Les plus récents résultats du Programme.

Paiements du DPP et impôt sur le revenu : renseignements utiles pour les bénéficiaires

15 février 2019

Afin de fournir des renseignements de base aux personnes inscrites au Programme concernant le traitement de ces paiements par l’Agence du revenu du Canada, nous avons rédigé les paragraphes suivants.

Du nouveau en 2019 – Les livres audio peuvent maintenant être inscrits au DPP

15 février 2019

Compte tenu de la popularité croissante de la littérature audio et de la hausse de la demande pour celle-ci dans les bibliothèques publiques du Canada, le Programme du droit de prêt du Conseil des arts du Canada public permettra, dès cette année, aux auteurs, traducteurs et narrateurs ayant participé à la création d’un livre audio de s’inscrire au Programme.

2018

Façonner un nouvel avenir : le Conseil des arts réalise un investissement historique dans le Programme de droit de prêt public

19 février 2018

Façonner un nouvel avenir : le Conseil des arts réalise un investissement historique dans le Programme de droit de prêt public.

La limite de 25 ans sur les inscriptions garantit un traitement équitable aux nouveaux créateurs

15 février 2018

Le Programme du DPP connaîtra d’importants changements en 2018 et en 2019. Vérifiez si la limite de 25 ans sur les inscriptions vous concerne.

Les livres audio seront ajoutés au Programme du DPP en 2019

14 février 2018

La Commission du DPP n’est pas peu fière d’annoncer l’admissibilité des livres audio aux paiements du droit de prêt public à partir de 2019.

Paiements aux créateurs pour la période 2017-2018

14 février 2018

Les plus récents résultats du Programme.