Nouvelles
Façonner un nouvel avenir : le Conseil des arts réalise un investissement historique dans le Programme de droit de prêt public
19 février 2018
Façonner un nouvel avenir : le Conseil des arts réalise un investissement historique dans le Programme de droit de prêt public.
La limite de 25 ans sur les inscriptions garantit un traitement équitable aux nouveaux créateurs
15 février 2018
Le Programme du DPP connaîtra d’importants changements en 2018 et en 2019. Vérifiez si la limite de 25 ans sur les inscriptions vous concerne.
Les livres audio seront ajoutés au Programme du DPP en 2019
14 février 2018
La Commission du DPP n’est pas peu fière d’annoncer l’admissibilité des livres audio aux paiements du droit de prêt public à partir de 2019.
Paiements aux créateurs pour la période 2017-2018
14 février 2018
Les plus récents résultats du Programme.