Aperçu du Programme

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Modèle du Programme

Le droit du prêt public confère aux auteurs le droit de recevoir une indemnisation pour l’accès public à leurs livres dans les bibliothèques. Plus de 30 pays dans le monde offrent des programmes similaires. Dans certains pays, les paiements versés aux auteurs admissibles sont déterminés en fonction des prêts en bibliothèque. Dans d’autres, les paiements reposent sur le nombre total d’exemplaires de chaque livre en bibliothèque. Au Canada, les paiements sont établis en fonction de la présence d’un livre dans les catalogues de bibliothèque publique consultés lors de l’échantillonnage annuel. Le programme du DDP au Canada a été créé en 1986.

Au Canada, la Commission du DPP, organe consultatif du Conseil des arts du Canada, détermine le calcul des paiements. La procédure de paiement s’étend sur une année complète et passe par quatre étapes : inscription des livres, vérification de l’admissibilité des livres, échantillonnage des catalogues de bibliothèque publique, puis préparation et envoi des paiements.

Linda Amyot

Au-delà des sommes remises aux auteurs inscrits, le Programme du DPP vient reconnaître le travail des créateurs tout en affirmant la nécessité de rendre leurs œuvres accessibles à tous dans ces lieux uniques que sont les bibliothèques publiques.

-Linda Amyot, écrivaine
Longueuil QC

Nicolas Dickner

Le droit de prêt public n’est pas qu’une simple compensation financière aux écrivains : il confirme surtout leur contribution à cette institution fondamentale qu’est la bibliothèque publique.

-Nicolas Dickner, écrivain
Montréal QC


Échantillonnage des catalogues de bibliothèque

Les paiements du DPP sont établis d’après le nombre d’occurrences d’un livre dans les catalogues de certains réseaux de bibliothèque.

Notre approche consiste à choisir, dans toutes les provinces, territoires et régions du Canada, des réseaux de bibliothèques publiques ayant d'importantes collections de livres. Le nombre d’exemplaires trouvés dans chaque bibliothèque et le nombre d’emprunts d’un livre n’entrent pas dans le calcul.

Pendant de nombreuses années, la recherche se faisait manuellement, les bibliothécaires faisant le parallèle entre leur catalogue et la liste des livres inscrits. De nos jours, le personnel du DPP compare la liste de tous les livres admissibles avec le catalogue en ligne de la bibliothèque ou sa copie numérique. À l’issue de la recherche, il connaît ainsi le nombre d’occurrences du livre. Seuls les créateurs qui ont droit à au moins 50 $ d'après cette recherche reçoivent un paiement.


Préparation et envoi des paiements

Les paiements de chaque créateur sont établis selon le nombre de livres qu’il a inscrit, le nombre d’occurrences de chaque livre dans les catalogues des bibliothèques de l’échantillon, et le budget alloué aux paiements du DPP.

D’autres variables entrent aussi en ligne de compte comme :

  • le pourcentage réclamé par le créateur,
  • le paiement maximum et minimum fixé par le Programme;
  • la catégorie de paiement auquel le livre appartient (établie selon son nombre d’années d’inscription).

Le calcul, la vérification et l’établissement des paiements se font en janvier de chaque année. Les chèques sont ensuite émis; et les rapports, rédigés. Les paiements sont envoyés aux créateurs à la mi-février.

Remarque : Si un chèque n’est pas encaissé à la fin de l’année civile, le montant est transféré dans le budget des paiements aux auteurs de l’année suivante.


Réseau international du droit de prêt public

Plus de 30 pays dans le monde offrent des programmes du DPP. Le programme canadien fait partie du réseau international du droit de prêt public. Ce réseau rassemble les organismes responsables des programmes dans le monde. Il permet aux représentants du DPP d’échanger des renseignements, d’établir des pratiques exemplaires et de mieux faire connaître le DPP. En savoir plus sur le réseau international du droit de prêt public.