Aperçu du Programme
Modèle du Programme
Le droit du prêt public confère aux auteurs le droit de recevoir une indemnisation pour l’accès public à leurs livres dans les bibliothèques. Plus de 30 pays dans le monde offrent des programmes similaires. Dans certains pays, les paiements versés aux auteurs admissibles sont déterminés en fonction des prêts en bibliothèque. Dans d’autres, les paiements reposent sur le nombre total d’exemplaires de chaque livre en bibliothèque. Au Canada, les paiements sont établis en fonction de la présence d’un livre dans les catalogues de bibliothèque publique consultés lors de l’échantillonnage annuel. Le programme du DDP au Canada a été créé en 1986.
Au Canada, la Commission du DPP, organe consultatif du Conseil des arts du Canada, détermine le calcul des paiements. La procédure de paiement s’étend sur une année complète et passe par quatre étapes : inscription des livres, vérification de l’admissibilité des livres, échantillonnage des catalogues de bibliothèque publique, puis préparation et envoi des paiements.
En tant que membre honoraire et ancien président de l'Association des traducteurs et traductrices littéraires du Canada, je peux témoigner de l'importance et de l'utilité de la Commission du droit de prêt public pour tous les Canadiens détenteurs de droits sur des livres qui se trouvent clans les collections des bibliothèques du Canada. Je considère que c'est un service essentiel qui profite à tous les artistes littéraires canadiens.
-Robert Paquin, Traducteur littéraire et poète
Outremont
QC
Le DPP est un programme important à tellement d’égards. Non seulement il soutient l’accès démocratique aux œuvres littéraires en appuyant les bibliothèques publiques dans leur travail, il reconnaît aussi l’apport des traducteurs littéraires à titre de créateurs en les rémunérant de manière équivalente aux auteurs dont ils ont porté l’œuvre dans une autre langue.
-Sonya Malaborza, Traductrice
Galloway
NB
Échantillonnage des catalogues de bibliothèque
Les paiements du DPP sont établis d’après le nombre d’occurrences d’un livre dans une sélection de réseaux de bibliothèques.
Notre approche consiste à choisir, dans toutes les provinces, territoires et régions du Canada, des réseaux de bibliothèques publiques ayant d'importantes collections de livres. Le nombre d’exemplaires trouvés dans chaque bibliothèque et le nombre d’emprunts d’un livre n’entrent pas dans le calcul.
Pendant de nombreuses années, la recherche se faisait manuellement, les bibliothécaires faisant le parallèle entre leur catalogue et la liste des livres inscrits. De nos jours, le personnel du DPP compare la liste de tous les livres admissibles avec certains catalogues en ligne de bibliothèques ou sa copie numérique. À l’issue de la recherche, il connaît ainsi le nombre d’occurrences du livre. Seuls les créateurs qui ont droit à au moins 50 $ d'après cette recherche reçoivent un paiement.
Préparation et envoi des paiements
Les paiements de chaque créateur sont établis selon le nombre de livres qu’il a inscrit, le nombre d’occurrences de chaque livre dans les catalogues des bibliothèques de l’échantillon, et le budget alloué aux paiements du DPP.
D’autres variables entrent aussi en ligne de compte comme :
- le pourcentage réclamé par le créateur,
- le paiement maximum et minimum fixé par le Programme;
- la catégorie de paiement auquel le livre appartient (établie selon son nombre d’années d’inscription).
Le calcul, la vérification et l’établissement des paiements se font en janvier de chaque année. Les chèques sont ensuite émis; et les rapports, rédigés. Les paiements sont envoyés aux créateurs à la mi-février.
Remarque : Si un chèque n’est pas encaissé à la fin de l’année civile, le montant est transféré dans le budget des paiements aux auteurs de l’année suivante.
Réseau international du droit de prêt public
Plus de 30 pays dans le monde offrent des programmes du DPP. Le programme canadien fait partie du réseau international du droit de prêt public. Ce réseau rassemble les organismes responsables des programmes dans le monde. Il permet aux représentants du DPP d’échanger des renseignements, d’établir des pratiques exemplaires et de mieux faire connaître le DPP. En savoir plus sur le réseau international du droit de prêt public (en anglais seulement).