Histoire
L’histoire du DPP en quelques dates
1946 Le premier programme d’indemnisation pour le prêt public est instauré au Danemark.
1951 La Commission royale d’enquête Massey-Lévesque sur l’avancement des arts, des lettres et des sciences au Canada rend un rapport portant sur deux études qu’elle avait commandées sur la littérature canadienne. Les opinions des auteurs des deux études, sur les des littératures de langue anglaise et de langue française se rejoignent : « Nous n’avons pas encore de littérature vraiment nationale ni en français ni en anglais. »
1957 Création du Conseil des arts du Canada.
1973 Création de la Writers’ Union of Canada.
1977 Le Conseil des arts du Canada met sur pied un comité afin d’examiner la création d’un programme du DPP.
Fondation de l’UNEQ (Union des écrivaines et des écrivains du Québec) pour la défense des droits des écrivains du Québec.
1982 Le comité Applebaum-Hébert recommande que le gouvernement établisse un programme de paiement pour l’utilisation des livres dans les bibliothèques.
1986 Le programme du DPP est établi par décision du Cabinet en mars; le Conseil du Trésor affecte au programme un budget initial de trois millions de dollars. Le Canada est alors le 13e pays à mettre en œuvre un programme de DPP. Le programme, initialement appelé Paiement pour utilisation publique (PUP), est renommé Droit de prêt public (DPP), bien que le programme ne comptabilise pas les prêts de bibliothèque. Un système d’échantillonnage de catalogue est adopté.
1987 Les premiers chèques du DPP sont envoyés aux créateurs en mars. Le paiement minimum est alors de 25 dollars.
1988 Les statuts et règlements de la Commission du DPP sont rédigés et approuvés.
1999 Le Canada organise à Ottawa la 3e conférence internationale sur le DPP.
2005 La Commission du DPP fait désormais des recherches informatisées pour l’échantillonnage des collections de bibliothèque publique.
2008 La Commission du DPP adopte à l’unanimité une stratégie de gestion de la croissance, qui prévoit l’application d’une grille de paiements pour le calcul des paiements du DPP.
2010 La Commission du DPP instaure la grille de quatre catégories de paiements.
2011 La Commission du DPP propose d’accepter les recommandations du rapport de Paul Whitney sur les livres électroniques dans les bibliothèques publiques, préparant ainsi le terrain pour l’admissibilité des livres électroniques au Programme du DPP.
2012 L’auteur Roy MacSkimming publie la première de trois grandes études sur le DPP; les études subséquents traitent de l’arrivée des nouvelles technologies et comparent le modèle canadien à d’autres systèmes DPP utilisés dans le monde.
2014 La Commission du DPP révise le paiement minimum et le fixe à 50 $.
2015 La Commission du DPP collabore avec le conseil d’administration du Conseil des Arts du Canada pour la mise à jour de ses statuts et règlements.
2016 Le Programme DPP accepte l’inscription aux livres électroniques et se penche sur l’admissibilité éventuelle des livres audio. Le Conseil des arts du Canada publie le document Façonner un nouvel avenir : Plan stratégique 2016-2021, dans lequel il s’engage à augmenter les paiements directs aux auteurs par le biais du Programme du droit de prêt public.
2017 La 12e Conférence internationale du DPP se déroule à Paris. Quelque 33 pays ont maintenant adopté une formule de DPP, c’est là une réussite remarquable.
2018 La Commission du DPP propose une série de réformes visant à assurer la pertinence, la viabilité et le soutien du Programme pour les nouveaux livres et créateurs. Les inscriptions de titres admissibles seront désormais payées pendant 25 ans tout au plus. Chaque année, près de 800 nouveaux créateurs inscrivent leurs livres au Programme DPP.
2019 Le Programme du DPP accepte l’inscription des livres audio, ce qui donne une occasion de plus aux auteurs, aux traducteurs et aux narrateurs de profiter du budget des paiements. Pour la première fois, les œuvres doivent avoir été publiées au cours des cinq dernières années pour être admissibles à l’inscription. Le DPP intègre maintenant les renseignements des catalogues de bibliothèques de toutes les provinces et de tous les territoires du Canada dans ses recherches annuelles.