La période d’inscription est close.

La période d’inscription débute le 15 février 2020. Les demandes d’inscription reçues en dehors de la période d’inscription vous seront retournées.

Inscription de livres, éditions ou formats

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Nous acceptons seulement les inscriptions pendant la période d’inscription qui s’étend du 15 février au 1er mai (le cachet de la poste faisant foi). Les demandes d’inscription reçues en dehors de la période d’inscription vous seront retournées.

Pour ajouter de nouveaux livres imprimés et numériques à votre dossier, vous devez utiliser le formulaire Mise à jour qui vous sera envoyé en février et nous le faire parvenir dûment rempli avant le 1er mai.

Pour ajouter des livres audio à votre dossier, veuillez retourner sur le site pendant la période d'inscription pour télécharger le formulaire d’inscription pour les livres audio. Vous devez faire parvenir votre formulaire dûment rempli avec le formulaire Mise à jour, qui vous sera envoyé en février, avant le 1er mai.

Les livres sont admissibles à des paiements pour 25 ans à partir de la date d’inscription. Les formats ou éditions d’un livre déjà inscrit sont utilisés pour la recherche en bibliothèque, mais ne modifient pas la durée d’inscription d’un livre.

Une publication subséquente à la période d’inscription de 25 ans peut être soumise au Programme à titre de nouveau livre. Il doit avoir un nouvel ISBN.

Avis de fermeture de dossier

Tous les titres inscrits, y compris les éditions qui correspondent à la demande initiale au DPP pour une œuvre, sont retirés après 25 ans. Vous recevrez un avis de fermeture de votre dossier lorsque tous les titres de votre dossier auront atteint la limite de 25 ans et seront retirés du Programme.

Pour réactiver votre dossier

Si une nouvelle édition de votre livre est publiée APRÈS la limite des 25 ans et qu’elle a un nouvel ISBN, vous pouvez l’inscrire comme nouvelle publication, et nous réactiverons votre dossier.

Vous pouvez aussi inscrire toute nouvelle œuvre qui a été publiée au cours des cinq dernières années et qui n’a pas encore été soumise au Programme du DPP.