Calcul des paiements

L’admissibilité ne garantit pas automatiquement un paiement.

L’admissibilité d’un livre ne donne pas toujours lieu à un paiement.

Les livres admissibles doivent être inscrits au Programme.
Chaque année, vos titres doivent se trouver dans les réseaux de bibliothèque choisis du Canada.
Votre paiement total doit s’élever à au moins 50 $.

Combien vais-je recevoir?

Tout dépend du nombre d’occurrences de votre livre dans les catalogues de bibliothèque de notre échantillon, mais aussi du calcul de votre paiement (voir plus bas). Si un titre n’est pas trouvé après cinq années consécutives de recherche, il sera retiré de votre dossier.

Le paiement minimum est de 50 $.
Le paiement maximum varie chaque année selon le budget alloué et le nombre de livres inscrits. En 2023-2024, il s’élevait à 4 500 $.

Quand vais-je recevoir mon paiement?

Les paiements sont versés chaque année, à la mi-février.

Qu’est-ce qui détermine mon paiement?

Pour chaque livre inscrit par une créatrice ou un créateur admissible, notre personnel suivra les étapes suivantes :

1. Vérification de l’admissibilité du livre (première inscription seulement)

Le livre appartient-il à un genre admissible?
La contribution de la créatrice ou du créateur est-elle admissible?

Conditions d’admissibilité

2. Recherche dans les réseaux de bibliothèque (annuelle)

Pour que vous receviez un paiement, votre livre doit se trouver dans au moins un des réseaux de bibliothèques partenaires de l’échantillonnage cette année-là.

Sélection des bibliothèques

Nous choisissons, dans toutes les provinces, territoires et régions du Canada, des réseaux de bibliothèques publiques ayant d’importantes collections de livres.

Pour en savoir plus, consultez la liste des bibliothèques d’échantillonnages précédents.

Recherche des livres

Nous recherchons tous les livres admissibles dans les réseaux de bibliothèques de l’échantillon.
Le nombre d’exemplaires et le nombre d’emprunts d’un livre n’entrent pas dans le calcul. Un ou plusieurs exemplaires dans le catalogue d’une bibliothèque donnée ne comptent que pour une seule occurrence.

3. Utilisation de la formule de calcul des paiements

Le calcul des paiements se fait chaque année.

Les paiements associés à un livre dépendent :

des résultats de recherche dans les réseaux de bibliothèques de l’échantillon;
du pourcentage réclamé par la créatrice ou le créateur;
de la durée d’inscription du livre au Programme;
du budget alloué au Programme et du nombre total de livres admissibles.

Paiement par livre = tarif de référence × nombre de bibliothèques où se trouve le livre × pourcentage réclamé × taux d’ajustement selon la durée

Tarif de référence

Le tarif de référence par livre en 2023-2024 était de 61,53 $.

Remarque : Ce montant change d’une année à l’autre en fonction des fonds alloués au Programme et du nombre de livres inscrits qui se trouvent dans les réseaux de bibliothèques de l’échantillon.

Résultats de la recherche dans les réseaux de bibliothèques de l’échantillon

Nombre d’occurrences du livre dans les catalogues de bibliothèque de l’échantillon (de 0 à 8).

Pourcentage réclamé

Part de votre contribution au livre. Voir la page sur le pourcentage réclamé pour savoir comment la calculer.

Taux d’ajustement selon la durée

Les paiements sont ajustés selon le nombre d’années d’inscription d’un livre au Programme, et non selon l’année de publication :

Nombre d’années d’inscription d’un livre au Programme du DPP	Taux d’ajustement selon la durée
De 0 à 5 ans (catégorie I)	100%
De 6 à 10 ans (catégorie II)	80%
De 11 à 15 ans (catégorie III)	70%
De 16 à 25 ans (catégorie IV)	50%

Exemple de calcul

Une illustratrice a contribué à un livre jeunesse, qui est inscrit au Programme depuis sept ans et se trouve dans le catalogue de cinq bibliothèques.
En 2023-2024, le taux de référence était de 61,53 $. Le titre a été trouvé 5 fois. Le pourcentage réclamé par l’illustratrice est de 50 %. Le taux d’ajustement selon la durée est de 80 %.
Paiement = tarif de référence (61,53 $) x nombre d’occurrences du livre (5) x pourcentage réclamé (50 %) x taux d’ajustement selon la durée (80
%)= 123,06 $.
Si l’illustratrice a d’autres livres inscrits au Programme, nous additionnerons tous les montants et lui enverrons un seul chèque pour la totalité.

Paiement maximum

En 2023-2024, le paiement maximum était de 4 500 $.

Une créatrice ou un créateur recevra un seul versement pour la totalité des paiements. Le tarif de référence varie selon le nombre de livres inscrits et le budget alloué au Programme.

Procédure de paiement

Les paiements sont versés une fois par année.
À compter de 2024, la plupart des paiements seront versés par dépôt direct.
Les paiements à une succession ou à des personnes inscrites qui se trouvent à l’extérieur du Canada seront versés par chèque.
Les chèques sont libellés au nom de la personne (et non au nom de son entreprise).
Les chèques doivent être encaissés dans les six (6) mois suivant leur émission.

Clôture des dossiers de créatrices ou de créateurs

Si nous perdons tout contact avec une personne inscrite (courrier non distribué, chèque non encaissé ou paiement non réclamé) pendant deux années de suite, nous fermerons son dossier. En cas de réactivation d’un dossier, nous utilisons la date initiale d’inscription d’un livre pour déterminer la catégorie de paiement.

Dois-je inclure les paiements dans mes déclarations de revenus?

Vous devez déclarer les paiements du Programme du DPP comme revenu imposable.
Vous recevrez un formulaire T4A l’année suivant un paiement d’au moins 500 $.
N’oubliez pas que le paiement de l’année en cours peut différer du montant figurant sur le T4A, car ce dernier correspond au paiement de l’année précédente.

Apprenez-en davantage sur les paiements du Programme du DPP et les impôts

Est-ce possible de recevoir des paiements rétroactifs?

Non. Les paiements sont versés à partir de l’année d’inscription d’un livre.

Que faire si je ne suis pas d’accord avec le calcul d’un paiement?

Si vous pensez que nous avons mal calculé votre paiement, vous pouvez communiquer avec nous pour demander une réévaluation de votre dossier.

Pendant combien de temps vais-je recevoir des paiements?

Les paiements sont versés pendant 25 ans à compter de l’inscription d’un livre admissible. La Commission du PLR a fixé cette limite afin de garantir un traitement équitable aux nouvelles créatrices et aux nouveaux créateurs.

Détails sur la limite des paiements

Comment faire pour que mes livres se trouvent dans les réseaux de bibliothèques publiques?

Chaque réseau de bibliothèques suit ses propres règles d’acquisition. Beaucoup de bibliothèques font un effort particulier pour acquérir les livres d’auteures et d’auteurs de leur région. Certaines acceptent les dons; d’autres choisissent les livres de leur catalogue selon certains principes directeurs.