Procédure d’inscription (pour les nouvelles personnes inscrites)
Vous trouverez ci-dessous les étapes à suivre pour vous inscrire au Programme du DPP. Les formulaires d’inscription sont disponibles jusqu’au 1er mai 2025, à minuit. Les inscriptions dont le cachet de poste indique une expédition en dehors de cette période vous seront retournées.
Vous ne pouvez inscrire que des titres publiés au cours des 5 dernières années.
Vous pouvez inscrire un maximum de 20 nouveaux titres par année. Ce maximum s’applique à tous les types de livres, notamment les livres imprimés, les livres numériques et les livres audio. Les livres imprimés ou numériques sont toutefois considérés comme un seul titre. Les livres audio sont considérés comme de nouveaux titres distincts.
Étapes
1. Répondre aux conditions d’admissibilité
Vérifiez si vous répondez aux conditions d’admissibilité du Programme avant de vous inscrire.
2. Calculer le pourcentage réclamé pour chaque livre
Pour chaque inscription, déterminez le pourcentage de votre contribution.
3. Fournir l’ISBN
Assurez-vous d’avoir un ISBN pour chaque livre. Vous avez besoin d’aide pour trouver un ISBN?
Remarque : Le Programme du DPP a besoin d’un numéro ISBN valide pour pouvoir chercher un livre audio dans les collections de bibliothèques publiques. Les livres audio qui n’ont pas de numéro ISBN ne sont pas admissibles.
4. Préparer les photocopies requises
Pour chaque livre imprimé ou numérique, faites une photocopie des pages suivantes :
- Page de titre (où votre nom et le titre du livre figurent)
- Page de copyright dans le livre
- Table des matières (s’il y en a une)
Pour chaque livre audio, faites une photocopie du coffret du livre audio ou de la fiche bibliographique où figure votre nom et qui montre l’ISBN et l’année de publication.
5. Télécharger et remplir le formulaire
Téléchargement
Veuillez imprimer et remplir le formulaire à la main. Pour visualiser le formulaire, vous devez disposer de la version gratuite d’Adobe Acrobat Reader. Téléchargez Adobe Acrobat Reader.
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6. Vérifier de nouveau les renseignements
- Coordonnées
- Citoyenneté
- Numéro d’assurance sociale
- Déclaration
- Signature
- Date
- Renseignements sur chaque livre
- Format
- Langue
- Année de publication
- ISBN
- Catégorie
- Type de contribution
- Pourcentage réclamé
- Nombre de pages (livres imprimés et numériques)
- Tables des matières (le cas échéant) (livres imprimés et numériques)
Avez-vous les documents pour chaque livre imprimé ou numérique?
- Photocopie de la page de couverture (où votre nom et le titre du livre figurent)
- Photocopie de la page de copyright dans le livre
- Photocopie de la table des matières (s’il y en a une)
Avez-vous les documents pour chaque livre audio?
- Photocopie du coffret du livre audio ou de la fiche bibliographique où figure votre nom et qui montre l’ISBN et l’année de publication.
7. Envoyer le formulaire et les pièces justificatives
Pour les livraisons par Postes Canada
Programme du droit de prêt public
150, rue Elgin
CP 1047
Ottawa ON
K1P 5V8
Pour les messageries et la livraison
Programme du droit de prêt public
150, rue Elgin, 2e étage
Ottawa (Ontario) K2P 1L4
Canada
Et après l’inscription?
Vous recevrez les résultats de votre inscription en février de l’année suivante. Le cas échéant, les paiements seront envoyés en même temps.