Rapports annuels

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Rapport annuel 2017-18

Rapport annuel 2017-2018

1 juin 2018

Ce rapport fait état de la limite de paiement de 25 ans sur les inscriptions, de l’échantillonnage élargi des catalogues de bibliothèque, de l’inclusion future des livres audio au DPP et présente le rapport statistique pour 2017-2018.

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Rapport annuel 2016-17

Rapport annuel 2016-2017

1 juin 2017

Ce rapport fait état de la révision de l’Acte constitutif de la Commission et de la procédure de nomination de ses membres, des célébrations du 30e anniversaire, de l'ajout des livres numériques comme titres admissibles et présente le rapport statistique des activités pour 2016-2017.

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Rapport annuel 2015-16

Rapport annuel 2015-2016

1 juin 2016

Ce rapport fournit des informations sur l'admissibilité des livres numériques au Programme, les modifications apportées au système de paiement des titres de la catégorie IV et présente le rapport statistique pour 2015-2016.

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Rapport annuel 2014-15

Rapport annuel 2014-2015

1 juin 2015

Ce rapport fait état du nouveau seuil de paiement minimum de 50 $, de l'examen des meilleures pratiques de gouvernance et de l’échantillonnage des catalogues de bibliothèque et présente le rapport statistique pour 2014-2015.

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Rapport annuel 2013-14

Rapport annuel 2013-2014

1 juin 2014

Ce rapport traite du réajustement de certains critères d’admissibilité, de la place du Programme au sein de l’ensemble des programmes du Conseil des arts du Canada, des nouveaux locaux dédiés au Programme et présente le rapport statistique pour 2013-2014. 

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