Conditions d’admissibilité

L’admissibilité ne garantit pas automatiquement un paiement.

Attention! Votre adhésion au programme et l’admissibilité de vos livres au programme ne signifie pas que vous recevrez automatiquement un paiement.
Votre livre doit aussi se trouver dans les catalogues de bibliothèque de notre échantillon annuel.

Renseignements sur les paiements et l'échantillonnage des catalogues de bibliothèque

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Pouvez-vous adhérer au Programme?

Citoyenneté

Vous devez avoir la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente.

Créateurs admissibles

  • Auteurs
  • Directeurs de rédaction (sous réserve d’une contribution écrite originale)
  • Traducteurs
  • Photographes
  • Illustrateurs

Votre livre est-il admissible?

Format

Votre livre doit être imprimé ou numérique et avoir un numéro ISBN. Vous ne savez pas si votre livre a un numéro ISBN?

Votre livre doit compter au moins 48 pages (24 dans le cas d’un livre jeunesse).

Livres admissibles

Genres admissibles

  • Roman ou nouvelles
  • Poésie
  • Théâtre
  • Littérature jeunesse
  • Essai ou étude
  • Ouvrage savant

Genres non admissibles

  • Ouvrages pratiques : livres de cuisine, livres de développement personnel, guides pratiques, guides de voyage, manuels, ouvrages de référence...
  • Livres éducatifs : manuels scolaires, actes d’un colloque, d’un séminaire ou d’un congrès
  • Périodiques : journaux, magazines
  • À titre de nouvel ouvrage : une deuxième édition (ou plus) d’un livre déjà admissible à moins que ladite édition comporte 50 % de textes nouveaux et non de textes révisés
  • Ouvrage pratique offrant des conseils ou des instructions, livre de développement personnel ou guide ou manuel sur n’importe quel sujet (voyage, nature, recettes culinaires...)
  • Guide professionnel : (juridique, technique, médical, scientifique, pédagogique, financier, comptable...)
  • Ouvrage principalement destiné à l’enseignement
  • Liste de n’importe quel genre ou courts segments d’information réunis sous forme de liste (répertoire, index, compilation, bibliographie, dictionnaire, atlas, encyclopédie, ouvrage généalogique...)
  • Actes d’un colloque, d’un séminaire ou d’un congrès
  • Catalogue d’exposition
  • Journal, revue ou périodique
  • Ouvrage non publié (par exemple, une thèse ou un manuscrit)
  • Fichier électronique, cédérom, DVD…
  • Deuxième édition (ou plus) d’un livre déjà admissible à moins que ladite édition comporte 50 % de textes nouveaux et non de textes révisés
  • Rapport, sondage ou évaluation de programme
  • Livre préparé pour ou publié par un organisme, une société ou un établissement gouvernemental ou paragouvernemental
  • Ouvrage constitué entièrement ou principalement d’une partition musicale
  • Calendrier, agenda, livre à colorier, livre de jeux, livre de jeux questionnaires
  • Livre réalisé pour un employeur dans le cadre d’un emploi.

Votre contribution au livre est-elle admissible?

Le nombre de collaborateurs par livre ne peut excéder six (ce nombre exclut le directeur de rédaction et le traducteur, mais comprend les photographes et illustrateurs).

Si vous êtes l’unique auteur ou auteure d’un livre, vous pouvez réclamer 100 % du paiement du DPP.

Si votre livre a été traduit, vous pouvez réclamer jusqu’à 50 % du paiement pour chaque traduction. Vous devez alors inscrire séparément les différentes traductions.

Si vous êtes l’un des coauteurs d’un livre, vous recevrez un montant correspondant au pourcentage de votre contribution.

Vous pouvez réclamer un certain pourcentage du paiement du DPP. Ce pourcentage correspond à l’espace occupé par vos photographies ou vos illustrations dans le livre.

Pour les livres jeunesse (de 24 à 32 pages), vous pouvez réclamer 50 % du paiement (33 % si un traducteur ou une traductrice a également contribué au projet).

Vous pouvez réclamer jusqu’à 50 % de l’intégralité du paiement du DPP pour la plupart des titres.

Pour les livres jeunesse (de 24 à 32 pages), vous pouvez réclamer 33 %.

Si plusieurs traducteurs ont contribué au projet, vous devez répartir équitablement le montant entre les traducteurs.

Si vous êtes l’unique directeur ou directrice de rédaction, vous pouvez réclamer 20 % du paiement du DPP.

Votre nom doit figurer sur la page de couverture ou la page de droits d’auteur.

Vous devez être l’unique directeur ou directrice de rédaction ou l’un des deux codirecteurs de rédaction.

Votre contribution écrite doit correspondre à au moins 10 pages et 10 % du contenu du livre. Il peut s’agir d’une préface, d’une postface, de notes rédigées sur le texte ou de toute autre contribution écrite au corps du texte. La table des matières doit mentionner votre contribution comme étant la vôtre. Les notes au sujet des collaborateurs, les index, les chronologies, les glossaires, les bibliographies ou les tables des matières n’entrent pas en ligne de compte.


Procédure d’appel

Votre livre est considéré comme non admissible, mais vous contestez ce résultat? Vous pouvez faire appel de la décision :

  • Envoyez-nous un exemplaire de votre livre.
  • Joignez une lettre expliquant pourquoi il répond aux critères d’admissibilité.

L’exemplaire vous sera retourné à l’issue de la procédure.