Conditions d’admissibilité

L’admissibilité ne garantit pas automatiquement un paiement.

L’admissibilité d’un livre ne donne pas toujours lieu à un paiement.

  • Les livres admissibles doivent être inscrits au Programme.
  • Vos livres doivent se trouver dans les catalogues de bibliothèque de notre échantillon annuel.
  • Votre paiement total doit au moins s’élever à 50 $.
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Pouvez-vous adhérer au Programme?

Citoyenneté

Vous devez avoir la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente.

Créateurs admissibles

  • Auteurs
  • Directeurs de rédaction (sous réserve d’une contribution écrite originale)
  • Traducteurs
  • Photographes
  • Illustrateurs
  • Narrateur

Votre livre est-il admissible?

Format

Livres imprimés et numériques

  • Votre livre doit avoir été publié entre le 1er janvier 2014 et le 1er mai 2019.
  • Votre livre doit être imprimé ou numérique et avoir un numéro ISBN de 13 chiffres valide. Vous ne savez pas si votre livre a un numéro ISBN?
  • Votre livre doit compter au moins 48 pages (24 dans le cas d’un livre jeunesse).

Livres audio

  • Votre livre audio doit avoir été publié entre le 1er janvier 2014 et le 1er mai 2019.
  • Votre livre audio doit être en format physique (disque compact) ou numérique (MP3) et avoir un numéro ISBN de 13 chiffres valide. Vous ne savez pas si votre livre a un numéro ISBN?

Livres admissibles

Genres admissibles

  • Roman ou nouvelles
  • Poésie
  • Théâtre
  • Littérature jeunesse
  • Essai ou étude
  • Ouvrage savant

Genres non admissibles

  • Ouvrages pratiques : livres de cuisine, livres de développement personnel, guides pratiques, guides de voyage, manuels, ouvrages de référence...
  • Livres éducatifs : manuels scolaires, actes d’un colloque, d’un séminaire ou d’un congrès
  • Périodiques : journaux, magazines
  • À titre de nouvel ouvrage : une deuxième édition (ou plus) d’un livre déjà admissible à moins que ladite édition comporte 50 % de textes nouveaux et non de textes révisés
  • Ouvrage pratique offrant des conseils ou des instructions, livre de développement personnel ou guide ou manuel sur n’importe quel sujet (voyage, nature, recettes culinaires...)
  • Guide professionnel : (juridique, technique, médical, scientifique, pédagogique, financier, comptable...)
  • Ouvrage principalement destiné à l’enseignement
  • Liste de n’importe quel genre ou courts segments d’information réunis sous forme de liste (répertoire, index, compilation, bibliographie, dictionnaire, atlas, encyclopédie, ouvrage généalogique...)
  • Actes d’un colloque, d’un séminaire ou d’un congrès
  • Catalogue d’exposition
  • Journal, revue ou périodique
  • Ouvrage non publié (par exemple, une thèse ou un manuscrit)
  • DVD ou balado
  • Deuxième édition (ou plus) d’un livre déjà admissible à moins que ladite édition comporte 50 % de textes nouveaux et non de textes révisés
  • Rapport, sondage ou évaluation de programme
  • Livre préparé pour ou publié par un organisme, une société ou un établissement gouvernemental ou paragouvernemental
  • Ouvrage constitué entièrement ou principalement d’une partition musicale
  • Calendrier, agenda, livre à colorier, livre de jeux, livre de jeux questionnaires
  • Livre réalisé pour un employeur dans le cadre d’un emploi.

Votre contribution au livre est-elle admissible?

  • Le nombre de collaborateurs par livre ne peut excéder six (ce nombre exclut le directeur de rédaction et le traducteur, mais comprend les photographes, illustrateurs et narrateurs).
  • Votre contribution représente au moins 10 % du livre.

Si vous êtes l’unique auteur d’un livre, vous pouvez réclamer 100 % du paiement du DPP. Si votre livre est une adaptation, vous pouvez réclamer 50 %.

Si votre livre a été traduit ou adapté en format audio, vous pouvez réclamer jusqu’à 50 % du paiement pour chaque traduction ou livre audio. Vous devez alors les inscrire séparément..

Si vous êtes l’un des coauteurs d’un livre, vous pouvez réclamer le pourcentage correspondant à votre contribution écrite.

Vous pouvez réclamer un certain pourcentage du paiement du DPP. Ce pourcentage correspond à l’espace occupé par vos photographies ou vos illustrations dans le livre.

Pour les albums de jeunesse (de 24 à 32 pages), vous pouvez réclamer 50 % du paiement (33 % si un traducteur a également contribué au projet).

Vous pouvez réclamer jusqu’à 50 % du paiement du DPP pour la plupart des titres.

Pour les albums de jeunesse (de 24 à 32 pages), vous pouvez réclamer 33 %.

Pour les livres audio traduits, vous pouvez réclamer 33 %.

Si plusieurs traducteurs ont contribué au projet, vous devez répartir équitablement le montant entre les traducteurs.

Vous pouvez réclamer 50 % du paiement du DPP.

Pour les livres audio traduits, vous pouvez réclamer 33 %.

Si la narration de l'ouvrage a été réalisée par plus d’un narrateur, vous devez répartir équitablement le montant entre les narrateurs.

Votre contribution écrite doit correspondre à au moins 10 pages et 10 % du contenu du livre. Il peut s’agir d’une préface, d’une postface, de notes rédigées sur le texte ou de toute autre contribution écrite au corps du texte. La table des matières doit mentionner votre contribution comme étant la vôtre. Les notes au sujet des collaborateurs, les index, les chronologies, les glossaires, les bibliographies ou les tables des matières n’entrent pas en ligne de compte.

Votre nom doit figurer sur la page de couverture ou la page de droits d’auteur.

Vous devez être l’unique directeur de rédaction ou l’un des deux codirecteurs de rédaction.

Si vous êtes l’unique directeur de rédaction, vous pouvez réclamer 20 % du paiement du DPP. Si l'ouvrage a été publié sous la responsabilité de deux directeurs de rédaction, chacun peut réclamer 10 %.


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Procédure d’appel

Votre livre est considéré comme non admissible, mais vous contestez ce résultat? Vous pouvez faire appel de la décision :

  • Envoyez-nous un exemplaire de votre livre.
  • Joignez une lettre expliquant pourquoi il répond aux critères d’admissibilité.

L’exemplaire vous sera retourné à l’issue de la procédure.