Le programme du DPP fonctionne selon les demandes des auteurs membres : un pourcentage réclamé représente une contribution créative admissible (rédaction, traduction, illustration ou photographie) à un livre admissible.

En 2018, le Programme du DPP acceptera les demandes associées aux livres publiés jusqu’au 1er mai 2018. À partir de la période 2019-2020, il n’acceptera que les demandes concernant les contributions à un livre admissible publié dans les cinq dernières années. En 2019, seules les demandes visant les ouvrages publiés à partir de 2014 seront prises en compte.

Un pourcentage réclamé peut osciller entre 10 % et 100 % du paiement du DPP versé pour un livre. Jusqu’à six collaborateurs par livre peuvent déposer une demande et se partager le paiement total.

Il arrive que différents collaborateurs fassent une demande pour le même livre à des années différentes. Par exemple, l’auteur d’un album dépose une première demande en 2015 tandis que l’illustrateur inscrit le livre en 2016. Chaque créateur a le droit de recevoir un pourcentage du paiement. Cela dit, nous n’offrons pas de paiements rétroactifs à l’illustrateur pour la période précédant son inscription. Un créateur doit avoir fait une demande pour avoir droit à un pourcentage du paiement.

Si des collaborateurs ont inscrit le même livre à différentes années, la même demande peut toujours être active pour l’un d’entre eux, mais pas pour un autre. Tout dépend de la date de leur demande.

Dorénavant, les demandes resteront actives pendant 25 ans tout au plus. Il est logique et équitable de procéder de la sorte afin que le Programme du DPP ait toujours assez de fonds pour indemniser les auteurs de nouvelles créations.

Au bout de 25 ans, la demande est supprimée. Après la suppression de toutes les demandes admissibles, le livre n’est plus recherché dans les catalogues annuels.

Réponses aux questions fréquemment posées sur les changements apportés au Programme du DPP :

À quel moment le Programme du DPP doit-il effectuer des paiements correspondant à l’augmentation du budget du Conseil des arts du Canada?

Le Programme du DPP distribuera en février 2019 2,5 millions de dollars de plus aux auteurs inscrits. Une augmentation additionnelle de 2,5 millions de dollars suivra lors des paiements versés en février 2020. Il s’agit d’ajouts permanents au budget de base du programme. En février 2018, le Programme du DPP a versé plus de 9,7 millions de dollars en paiements aux auteurs à plus de 17 500 créateurs.

Pourquoi les titres plus anciens sont-ils retirés de l’inscription active à compter de cette année?

Par souci d’équité et de durabilité du Programme du DPP. Au Canada, le DPP est fondé sur la recherche annuelle dans les catalogues des bibliothèques, les paiements relatifs aux titres inscrits se dépréciant au fil du temps selon une grille à taux variable comprenant quatre catégories de paiements. Comme le Programme du DPP a maintenant 32 ans et que des milliers de nouveaux titres et jusqu’à 800 nouvelles personnes se joignent au programme chaque année, les membres de la Commission du DPP ont décidé de plafonner à 25 ans l’échéancier des paiements et des inscriptions actives.

Les auteurs inscrits au Programme du DPP dont les titres seront touchés par la limite de 25 ans pourront consulter une liste de ces titres en 2018 qui informeront les auteurs inscrits une année entière à l’avance que leurs œuvres ne seront pas incluses dans le calcul des résultats de l’échantillonnage du DPP de l’année suivante.

La limite de 25 ans s’appliquant aux paiements permet de garantir la disponibilité des fonds pour les nouveaux ouvrages et les nouveaux inscrits.

La limite de 25 ans ainsi que la grille à taux variable permettent d’assurer une compensation convenable des nouvelles œuvres, étant donné que les œuvres les plus récentes sont les plus utilisées dans les bibliothèques publiques et que les œuvres nouvellement publiées sont plus susceptibles de voir leur vente diminuer en raison de leur disponibilité dans les bibliothèques. L’une des principales missions du Programme du DPP consiste à dédommager les auteurs pour la perte de ventes et de revenus due à l’utilisation gratuite de leurs livres dans les bibliothèques.

La période d’inscription de 2018 est la dernière fois où il sera possible d’inscrire des titres publiés il y a plus de cinq (5) ans : pourquoi?

La Commission du DPP a proposé de donner un préavis raisonnable d’un an relativement à la date de publication des titres inscrits.

À compter de 2019, tous les titres admissibles doivent avoir été publiés dans les cinq ans précédant l’année d’inscription au programme. Cela garantira que les nouveaux titres entrant dans le programme au taux de rémunération maximal seront des œuvres actuelles ou récentes, et que tous les titres admissibles seront inclus dans la recherche effectuée dans les catalogues pour la période complète de 25 ans.

Quand les livres audio seront-ils admissibles à l’inscription au Programme du DPP?

À compter de la période d’inscription de 2019.

Est-ce que la suppression de titres inscrits depuis plus de 25 ans signifie que ces titres seront retirés des bibliothèques?

Non. Le Programme du DPP ne détermine pas quels titres sont disponibles dans les collections des bibliothèques publiques. La limite de paiement de 25 ans est un moyen d’établir des limites justes et durables pour le Programme du DPP et n’affecte aucunement les politiques de développement des collections d’une bibliothèque.

Mon livre a atteint la limite autorisée pour le versement d’un paiement dans le cadre du Programme du DPP. Puis-je inscrire des éditions récentes de ce livre pour continuer à recevoir des paiements?

Oui, mais seulement si la nouvelle édition respecte les critères suivants :

• La publication a eu lieu après la durée d’inscription fixée par le Programme.
• Le livre a un nouvel ISBN.
• Le créateur est toujours en vie.