21 août 2023

Oyez, oyez!

En février 2024, les paiements du prochain cycle du Programme du droit de prêt public (DPP) seront versés aux personnes inscrites admissibles.

Pour la première fois, les bénéficiaires qui ont un compte bancaire canadien actif recevront leur paiement du Programme du DPP par dépôt direct. Le dépôt direct remplacera les chèques traditionnels imprimés du Programme du DPP. Ainsi, vous aurez accès à votre argent sans avoir à composer avec les délais postaux.

Entre août 2023 et février 2024, le Conseil des arts enverra un courriel d’adhésion au dépôt direct aux personnes actuellement inscrites au Programme du DPP afin de recueillir de façon sûre les renseignements bancaires nécessaires au dépôt direct. Pour recevoir leur paiement par dépôt direct, les personnes inscrites devront accepter de fournir ces renseignements.

Il est important de souligner que l’adhésion au dépôt direct ne garantit pas qu’un paiement sera versé en février 2024. Comme d’habitude, le paiement est basé sur les résultats de l’examen annuel des catalogues des bibliothèques publiques réalisé par le Programme du DPP.

Les nouveaux services de dépôt direct ne changeront pas les procédures d’inscription et de mise à jour des dossiers du Programme du DPP en 2024. Votre sommaire d’inscription, vos formulaires de mise à jour et vos relevés d’impôt vous seront toujours livrés par Postes Canada.

À quoi s’attendre

À compter de août 2023, plus de 18 000 personnes inscrites ayant un dossier actif au Programme du DPP du Conseil des arts du Canada recevront un courriel les invitant à s’inscrire au dépôt direct.

Les invitations seront envoyées sur une période de plusieurs mois, jusqu’en février 2024, afin de joindre toutes les personnes inscrites admissibles. Veuillez attendre de recevoir votre courriel d’invitation. Nous vous remercions d’avance de votre collaboration et de votre patience.

Vos coordonnées doivent être à jour pour garantir que vous recevrez un courriel d’invitation. Si vous devez mettre à jour votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel, cliquez sur Mise à jour de vos coordonnées (droitdepretpublic.ca).

Si vous acceptez l’invitation, vous serez ajouté à une liste pour recevoir un courriel d’adhésion sécurisé.

Vous aurez cinq (5) jours à partir de l’envoi du courriel d’adhésion pour créer un compte de paiement et soumettre vos renseignements bancaires. Lorsque vous aurez soumis vos renseignements, vous recevrez un courriel de confirmation indiquant que votre compte du Programme du DPP a été mis à jour aux fins du dépôt direct.

Dans le cadre de ce processus, vous devrez confirmer votre identité au moyen de l’authentification multifacteur. L’authentification multifacteur a recours au numéro de téléphone fixe ou cellulaire qui figure à votre dossier du Programme du droit de prêt public.

Vos renseignements bancaires resteront dans votre dossier du Programme du DPP au cas où vous seriez admissible pour recevoir un paiement en février 2024 et les années subséquentes.

Questions et réponses

Q : Comment dois-je faire pour mettre à jour mon numéro de téléphone et mon adresse de courriel?

R : Vous pouvez mettre à jour vos coordonnées à tout moment. Cliquez sur Mise à jour de vos coordonnées (droitdepretpublic.ca) pour de plus amples renseignements.

Q : Qu’arrive-t-il si je vis à l’extérieur du Canada?

R : Si vous êtes une citoyenne canadienne ou un citoyen canadien qui vit à l’extérieur du Canada, nous vous encourageons à conserver un compte bancaire canadien actif afin de vous inscrire au service de dépôt direct du Programme du DPP. Toutes les personnes inscrites au Programme du DPP qui ne sont pas des résidentes ou des résidents du Canada et qui n’ont pas accès à un compte bancaire canadien continueront de recevoir un chèque imprimé en dollars canadiens. La mise en place d’un service de virements internationaux pour le Programme du DPP n’est pas prévue pour 2024.

Q : Qu’arrive-t-il si je ne réponds pas immédiatement au message d’invitation initial?

R : Le Programme du DPP encourage fortement les bénéficiaires à répondre au courriel d’invitation sans tarder, mais l’invitation demeurera valide pendant plusieurs semaines.

Q : Qu’en est-il de mes autres documents du Programme du DPP, comme mes sommaires de paiement, les formulaires de mise à jour et les relevés d’impôt?

R : En 2024, tous les documents, mis à part les paiements, continueront d’être envoyés par la poste. L’objectif du Programme du DPP est de remplacer tous les documents papier par un service d’envoi électronique et d’autres documents en ligne, mais ces modalités ne seront pas prêtes à temps pour le cycle de paiements de 2024.