15 février 2024

Nouvelles importantes!

En date de février 2024, plus de 5 000 paiements du Programme du droit de prêt public (DPP) ont été versés par dépôt direct électronique aux personnes inscrites admissibles. Il s’agit de la méthode que privilégie maintenant le Conseil des arts pour les paiements aux bénéficiaires du programme.

À partir de maintenant, l’ensemble des bénéficiaires ayant un compte bancaire actif au Canada pourront obtenir leurs paiements par dépôt direct. Le dépôt direct remplacera les chèques papier qui étaient jusqu’ici envoyés au titre du Programme. Vous pourrez donc accéder à votre argent sans devoir composer avec les délais postaux. En outre, grâce au dépôt direct, les comptes ne seront plus suspendus en raison de chèques n’ayant pas été encaissés.

Si vous êtes en mesure de vous inscrire au dépôt direct cette année, veuillez le signaler. Si vous avez reçu votre trousse annuelle du Programme du DPP, veuillez cocher la case appropriée du Formulaire de mise à jour 2024 et le renvoyer dès que possible à l’équipe du Programme. Nous pourrons ainsi vous envoyer un lien d’inscription pour recueillir les renseignements bancaires nécessaires de façon confidentielle et sécurisée.

Il faut comprendre que l’adhésion au dépôt direct ne garantit pas que vous recevrez un paiement. Comme d’habitude, le paiement dépend de l’examen annuel des catalogues des bibliothèques publiques réalisé au titre du programme.

Les services de dépôt direct ne changeront pas les procédures d’inscription au Programme du DPP ni de mise à jour des dossiers en 2024. Votre sommaire d’inscription, vos formulaires de mise à jour et vos relevés d’impôt vous seront toujours livrés par Postes Canada.

Prochaines étapes

Pour vous inscrire au service de dépôt direct, vous devez fournir des coordonnées à jour à l’équipe du Programme du droit de prêt public. Vous pouvez mettre à jour votre numéro de téléphone et votre adresse courriel en tout temps sur la page Mise à jour de vos coordonnées (droitdepretpublic.ca).

Lorsque le personnel du programme recevra, en ligne ou par la poste, le formulaire de mise à jour de vos coordonnées, votre nom sera inscrit sur la liste d’envoi d’un courriel d’inscription sécurisé.

Vous aurez cinq jours à partir de l’envoi du courriel pour créer un compte de paiement dans le système et soumettre vos renseignements bancaires. Vous recevrez ensuite un courriel confirmant que votre compte du Programme du DPP a été mis à jour aux fins du dépôt direct.

Ce processus exige la confirmation de votre identité à l’aide de l’authentification multifacteur, qui utilise le numéro de téléphone fixe ou cellulaire inscrit à votre dossier.

Vos renseignements bancaires resteront à votre dossier et seront utilisés si vous êtes admissible à un paiement dans les prochaines années.

Questions et réponses

Q : Comment puis-je mettre à jour mon numéro de téléphone et mon adresse courriel?

R : Vous pouvez mettre à jour vos coordonnées en tout temps. Pour plus de renseignements, visiter la page Mise à jour de vos coordonnées (droitdepretpublic.ca).

Q : J’habite à l’extérieur du Canada. Comment fonctionne le processus?

R : Si vous avez la citoyenneté canadienne et que vous vivez à l’extérieur du Canada, nous vous suggérons de garder un compte bancaire canadien actif pour pouvoir vous inscrire au service de dépôt direct. Les personnes qui sont inscrites au Programme, qui résident ailleurs qu’au Canada et qui n’ont pas accès à un compte bancaire au pays continueront de recevoir un chèque papier en dollars canadiens. L’adoption d’un service de virements internationaux n’est pas prévue en 2024 pour le Programme du DPP.

Q : Qu’arrivera-t-il avec mes autres documents du Programme du DPP (sommaires de paiement, formulaires de mise à jour, relevés d’impôt, etc.)?

R : En 2024, tous les autres documents continueront d’être envoyés par la poste. L’objectif est que tous les documents papier soient accessibles en ligne ou envoyés par voie électronique, mais ces modalités ne seront pas prêtes à temps pour le cycle de paiements de 2024.