Procédure d’adhésion (pour les nouveaux participants)

Sans adresse de courriel?

Si vous n’avez pas d’adresse de courriel, envoyez-nous vos coordonnnées par la poste. Nous vous transmettrons par courrier un formulaire d’adhésion au début de la période d’inscription.

Programme du droit de prêt public
150 Elgin Street
C. P. 1047
Ottawa (Ontario) K1P 5V8

Tout sur l’adhésion

Indications

• Donnez des renseignements personnels, dont votre NAS.
• Justifiez votre admissibilité.
• Donnez l’ISBN des livres que vous inscrivez.
• Déterminez la part de votre contribution.
• Ajoutez les documents justificatifs : photocopies des pages de couverture, des pages de droits d’auteur et des tables des matières (le cas échéant) pour tous les livres que vous inscrivez.

Après votre adhésion au Programme, nous vous informerons l’année suivante si vous êtes admissible et avez droit à des paiements.