Restez à jour sur l’inscription

En soumettant le formulaire ci-dessous, vous acceptez de recevoir un courriel lorsque la prochaine période d’inscription sera ouverte.

Sans adresse de courriel?

Si vous n’avez pas d’adresse de courriel, envoyez-nous vos coordonnées par la poste. Nous vous transmettrons par courrier un formulaire d’inscription au début de la prochaine période d’inscription.

Programme du droit de prêt public
150 Elgin Street
C. P. 1047
Ottawa (Ontario) K1P 5V8

Comment s’inscrire

Vous devez :

• fournir des renseignements personnels, y compris votre numéro d’assurance sociale (NAS);
• Justifiez votre admissibilité.
• donnez l’ISBN des livres que vous inscrivez.
• déterminez la part de votre contribution.
• ajoutez les documents justificatifs : photocopies des pages de couverture, des pages de droits d’auteur et des tables des matières (le cas échéant) pour tous les livres que vous inscrivez.

Une fois que vous avez effectué votre inscription au programme, un an plus tard, vous serez informé par la poste de votre admissibilité et de la possibilité d’obtenir des paiements.