Procédure d’adhésion (pour les nouveaux participants)
Date limite
Avis concernant l’inscription : les inscriptions ne sont acceptées que durant la période régulière, qui se termine le 1 mai 2023, à minuit. Les inscriptions dont le sceau postal indique une expédition en dehors de cette période vous seront retournées.
1 Mai 2023 : Les formulaires doivent être envoyés au plus tard le 1 mai, le cachet de la poste faisant foi.
Étapes
1. Répondre aux conditions d’admissibilité
Vérifiez si vous répondez aux critères d’adhésion au Programme.
2. Calculer le pourcentage réclamé pour chaque livre
Pour chaque inscription, déterminez le pourcentage de votre contribution.
3. Fournir l’ISBN
Assurez-vous d’avoir un ISBN pour chaque livre. Vous avez besoin d’aide pour trouver un ISBN?
Note : Le Programme du DPP a besoin d’un numéro ISBN valide pour pouvoir chercher un livre audio dans les collections de bibliothèques publiques. Les livres audio créés pour le système Audible, exclusif à Amazon, et les livres numériques qui ont un numéro ASIN au lieu d’un ISBN ne sont pas admissibles. Les bibliothèques publiques du Canada n’ont pas accès à ces titres pour le moment.
4. Préparer les photocopies requises
Pour chaque livre imprimé ou numérique, faites une photocopie des pages suivantes :
- Page de titre (où votre nom et le titre du livre figurent)
- Page de copyright dans le livre
- Table des matières (s'il y en a une)
Pour chaque livre audio, faites une photocopie du :
- Coffret du livre audio ou de la fiche bibliographique où figure votre nom et qui montre l’ISBN et l’année de publication.
5. Télécharger et remplir le formulaire
Téléchargement
Veuillez imprimer et remplir le formulaire à la main.
Le formulaire ne s’ouvre pas?
Vous devez disposer de la version gratuite d’Adobe Acrobat Reader. Téléchargez Adobe Acrobat Reader.
Assurez-vous que le PDF s'ouvre dans Adobe Reader et non dans un navigateur : Cliquez avec le bouton droit de la souris sur le document dans votre dossier de téléchargements et sélectionnez Ouvrir avec Adobe Acrobat Reader.
6. Vérifier de nouveau les infos et documents requis
Avez-vous bien rempli le formulaire?
- Coordonnées
- Citoyenneté
- Numéro d’assurance sociale
- Déclaration
- Signature
- Date
- Renseignements sur chaque livre
- Format
- Langue
- Année de publication
- ISBN
- Catégorie
- Type de contribution
- Pourcentage réclamé
- Nombre de pages (livres imprimés et numériques)
- Tables des matières (le cas échéant) (livres imprimés et numériques)
Avez-vous les documents pour chaque livre imprimé ou numérique?
- Photocopie de la page de couverture
- Photocopie de la page de copyright dans le livre;
- Photocopie de la table des matières (s'il y en a une)
Avez-vous les documents pour chaque livre audio?
- Photocopie du coffret du livre audio ou de la fiche bibliographique où figure votre nom et qui montre l’ISBN et l’année de publication.
7. Envoyer le formulaire et les pièces justificatives
Programme du droit de prêt public
150, rue Elgin
CP 1047
Ottawa ON
K1P 5V8
Et après l’adhésion?
Nous donnerons les résultats sur l’admissibilité et enverrons les paiements en février.
Pourquoi est-ce si long?
Chaque année, les quatre personnes de notre équipe :
- revoient les formulaires d'adhésion de plus de 800 nouveaux créateurs
- saisissent et évaluent l’admissibilité de plus de 6 000 nouveaux titres
- effectuent l’échantillonnage de 40 catalogues de bibliothèques publiques du Canada
- calculent les paiements accordées à près de 83 000 titres
- assurent le traitement des paiements de plus de 18 000 créateurs