Procédure d’adhésion (pour les nouveaux participants)

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Date limite

1er mai 2019 : Les formulaires doivent être envoyés au plus tard le 1er mai, le cachet de la poste faisant foi.


Étapes

1. Répondre aux conditions d’admissibilité

Vérifiez si vous répondez aux critères d’adhésion au Programme.

2. Calculer le pourcentage réclamé pour chaque livre

Pour chaque inscription, déterminez le pourcentage de votre contribution.

3. Fournir l’ISBN

Assurez-vous d’avoir un ISBN pour chaque livre. Vous avez besoin d’aide pour trouver un ISBN?

Note : Le Programme du DPP a besoin d’un numéro ISBN valide pour pouvoir chercher un livre audio dans les collections de bibliothèques publiques. Les livres audio créés pour le système Audible, exclusif à Amazon, et les livres numériques qui ont un numéro ASIN au lieu d’un ISBN ne sont pas admissibles. Les bibliothèques publiques du Canada n’ont pas accès à ces titres pour le moment.

4. Préparer les photocopies requises

Pour chaque livre imprimé ou numérique, faites une photocopie des pages suivantes :

  • Page de titre (où votre nom et le titre du livre figurent)
  • Page de copyright dans le livre
  • Table des matières (s'il y en a une)

Pour chaque livre audio, faites une photocopie du :

  • Coffret du livre audio ou de la fiche bibliographique où figure votre nom et qui montre l’ISBN et l’année de publication.

5. Télécharger et remplir le formulaire

Téléchargement

Le formulaire ne s’ouvre pas?

Si le formulaire ne s’ouvre pas, téléchargez Adobe Acrobat Reader.

6. Vérifier de nouveau les infos et documents requis

Avez-vous bien rempli le formulaire?

  • Coordonnées
  • Citoyenneté
  • Numéro d’assurance sociale
  • Déclaration
  • Signature
  • Date
  • Renseignements sur chaque livre
    • Format
    • Langue
    • Année de publication
    • ISBN
    • Catégorie
    • Type de contribution
    • Pourcentage réclamé
    • Nombre de pages (livres imprimés et numériques)
    • Tables des matières (le cas échéant) (livres imprimés et numériques)

Avez-vous les documents pour chaque livre imprimé ou numérique?

  • Photocopie de la page de couverture
  • Photocopie de la page de copyright dans le livre;
  • Photocopie de la table des matières (s'il y en a une)

Avez-vous les documents pour chaque livre audio?

  • Photocopie du coffret du livre audio ou de la fiche bibliographique où figure votre nom et qui montre l’ISBN et l’année de publication.

7. Envoyer le formulaire et les pièces justificatives

Programme du droit de prêt public
150, rue Elgin
CP 1047
Ottawa ON
K1P 5V8


Et après l’adhésion?

Nous donnerons les résultats sur l’admissibilité et enverrons les paiements en février 2020.

Pourquoi est-ce si long?

Chaque année, les quatre personnes de notre équipe :

  • revoient les formulaires d'adhésion de plus de 750 nouveaux créateurs
  • effectuent l’échantillonnage de catalogue de bibliothèques publiques du Canada
  • saisissent plus de 4 000 nouveaux titres dans notre base de données
  • calculent les paiements accordées à plus de de 85 000 titres
  • assurent le traitement des paiements à plus de 17 000 créateurs