Procédure d’adhésion (pour les nouveaux participants)

Déjà du nombre des participants?

Ce formulaire d’adhésion s’adresse aux nouveaux participants. Si vous avez déjà adhéré au Programme, vous pouvez ajouter un nouveau livre à votre dossier.

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Date limite

1er mai 2018 : Les formulaires doivent être envoyés au plus tard le 1er mai, le cachet de la poste faisant foi.


Étapes

1. Répondre aux conditions d’admissibilité

Vérifiez si vous répondez aux critères d’adhésion au Programme.

2. Calculer le pourcentage réclamé pour chaque livre

Pour chaque inscription, déterminez le pourcentage de votre contribution.

3. Fournir l’ISBN

Assurez-vous d’avoir un ISBN pour chaque livre. Vous avez besoin d’aide pour trouver un ISBN?

4. Préparer les photocopies requises

Pour chaque livre, faites une photocopie des pages suivantes :

  • Page de couverture
  • Page de droits d’auteur
  • Table des matières (le cas échéant)

5. Télécharger et remplir les formulaires

Problèmes d’affichage

Utilisateurs de Chrome et de Firefox

Téléchargez le formulaire en cliquant sur le lien avec le bouton droit de la souris, puis sélectionnez « Enregistrer sous » pour le sauvergarder.

Le formulaire ne s’ouvre pas?

Si le formulaire ne s’ouvre pas, téléchargez Adobe Acrobat Reader.

6. Vérifier de nouveau les infos et documents requis

Avez-vous bien rempli le formulaire?

  • Coordonnées
  • Citoyenneté
  • Numéro d’assurance sociale
  • Déclaration
  • Signature
  • Date
  • Renseignements sur chaque livre
    • Format
    • Langue
    • Catégorie
    • Type de contribution
    • Pourcentage réclamé
    • Nombre de pages
    • Tables des matières (le cas échéant)

Avez-vous les documents pour chaque livre?

  • Photocopie de la page de couverture
  • Photocopie de la page de droits d’auteur
  • Photocopie de la table des matières (le cas échéant)

7. Envoyer le formulaire et les pièces justificatives

Programme du droit de prêt public
150, rue Elgin
CP 1047
Ottawa ON
K1P 5V8


Et après l’adhésion?

Nous donnerons les résultats sur l’admissibilité et enverrons les paiements en février 2019.

Pourquoi est-ce si long?

Chaque année, les quatre personnes de notre équipe :

  • revoient les formulaires d'adhésion de plus de 750 nouveaux créateurs
  • effectuent l’échantillonnage de catalogue de bibliothèques publiques du Canada
  • saisissent plus de 3 500 nouveaux titres dans notre base de données
  • calculent les paiements accordées à plus de de 98 000 titres
  • assurent le traitement des paiements à plus de 17 000 créateurs