Procédure d’adhésion (pour les nouveaux participants)

La période d’inscription est close.

La période d’inscription débute le 15 février 2019. Revenez sur le site à cette date pour accéder au formulaire d’adhésion.

Déjà du nombre des participants?

La période d’inscription débute le 15 février 2019. Nous vous posterons un formulaire Mise à jour à ce moment que vous devrez remplir si vous désirez ajouter un nouveau titre ou une nouvelle édition ou un nouveau format.

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Demande de rappel

Entrez votre adresse de courriel pour recevoir un rappel au début de la période d’inscription.

Nous utilisons seulement votre adresse de courriel pour vous envoyer un rappel. Nous ne la communiquons pas à d’autres organismes et ne la conservons pas d’une année à l’autre. Même si vous avez déjà reçu un rappel auparavant, vous devez entrer de nouveau votre adresse de courriel cette année.

Sans adresse de courriel?

Si vous n’avez pas d’adresse de courriel, envoyez-nous vos coordonnnées par la poste. Nous vous transmettrons par courrier un formulaire d’adhésion au début de la période d’inscription.

Programme du droit de prêt public
150 Elgin Street
C. P. 1047
Ottawa (Ontario) K1P 5V8


Tout sur l’adhésion

Indications

  • Donnez des renseignements personnels, dont votre NAS.
  • Justifiez votre admissibilité.
  • Donnez l’ISBN des livres que vous inscrivez.
  • Déterminez la part de votre contribution.
  • Ajoutez les documents justificatifs : photocopies des pages de couverture, des pages de droits d’auteur et des tables des matières (le cas échéant) pour tous les livres que vous inscrivez.

Après votre adhésion au Programme, nous vous informerons l’année suivante si vous êtes admissible et avez droit à des paiements.