Vous ne pouvez inscrire que des titres, des éditions et des formats publiés au cours des 5 dernières années avec un nouvel ISBN à 13 chiffres.
Vous pouvez inscrire un maximum de 20 nouveaux titres par an. Cette limite s’applique à tous les formats, y compris les livres imprimés, les livres numériques et les livres audio. Un livre imprimé et un livre numérique sont considérés comme le même titre. Un livre audio est considéré comme un nouveau titre distinct. L’ajout de nouveaux ISBN aux titres que vous avez déjà inscrits ne sera pas comptabilisé dans la limite annuelle de 20 titres.
Les titres sont admissibles aux paiements pour une période maximale de 25 ans à compter de la date d’inscription. Une fois qu’un titre a été inscrit, les ISBN des nouveaux formats ou éditions peuvent être ajoutés au titre. Ils seront utilisés lors des recherches dans les catalogues de bibliothèque. L’ajout de nouveaux formats ou éditions ne modifie pas la durée d’inscription d’un titre.
Une publication subséquente à la période d’inscription de 25 ans peut être soumise au Programme à titre de nouveau livre. Ce dernier doit avoir un nouvel ISBN.
Inscription de livres imprimés et numériques
Pour ajouter de nouveaux titres, éditions ou formats à votre dossier, vous devez utiliser le formulaire de Mise à jour que nous vous avons posté le 15 février, et nous le renvoyer au plus tard le 1er mai. Si vous n’avez pas reçu le formulaire de Mise à jour d’ici le 31 mars, communiquez avec nous à dpp@conseildesarts.ca.
Pour ajouter de nouveaux formats ou de nouvelles éditions de vos livres existants :
- Remplissez le formulaire de Mise à jour que nous vous avons envoyé et inscrivez les ISBN des nouveaux formats ou des nouvelles éditions de vos titres existants.
- Postez-nous le formulaire de Mise à jour complété au plus tard le 1er mai.
Pour inscrire un nouveau titre :
- Vérifiez l’admissibilité de votre livre et de votre contribution.
- Calculez le pourcentage que vous pouvez réclamer selon votre contribution.
- Remplissez le formulaire de Mise à jour que nous vous avons envoyé par la poste en février.
- Incluez la documentation d’appui requise en vertu du formulaire de Mise à jour.
- Postez le formulaire de Mise à jour et la documentation d’appui pour tous les titres que vous inscrivez au plus tard le 1er mai.
Si vous avez plus de 3 nouveaux titres, formats ou éditions à inscrire, vous devrez :
- Photocopier le formulaire de Mise à jour que nous vous avons posté; ou
- Télécharger le formulaire d’inscription. Ce formulaire devra accompagner le formulaire de Mise à jour que nous vous avons envoyé.
Inscription de livres audio
Pour ajouter des livres audio à votre dossier, veuillez remplir le formulaire d’inscription pour les livres audio et nous le renvoyer au plus tard le 1er mai. Celui-ci doit accompagner le formulaire de Mise à jour que nous vous avons envoyé par la poste en février. Si vous n’avez pas reçu le formulaire de Mise à jour d’ici le 31 mars, communiquez avec nous à dpp@conseildesarts.ca.
Téléchargez et remplissez le formulaire d’inscription pour les livres audio
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Pour ajouter de nouveaux formats ou de nouvelles éditions de vos livres audio existants :
- Remplissez le formulaire d’inscription pour les livres audio et inscrivez les ISBN des nouveaux formats ou des nouvelles éditions de vos livres audio existants.
- Postez-nous le formulaire de Mise à jour et le formulaire d’inscription pour les livres audio complétés au plus tard le 1er mai.
Pour inscrire des livres audio :
- Vérifiez l’admissibilité de votre livre audio et de votre contribution.
- Calculez le pourcentage que vous pouvez réclamer selon votre contribution.
- Remplissez le formulaire d’inscription pour les livres audio.
- Incluez la documentation d’appui requise en vertu du formulaire d’inscription pour les livres audio.
- Envoyez-nous le formulaire de Mise à jour et le formulaire d’inscription pour les livres audio, avec la documentation d’appui requise pour tous les titres que vous inscrivez, au plus tard le 1er mai.
Remarque : Le Programme du DPP a besoin d’un numéro ISBN valide pour pouvoir chercher un livre audio dans les collections de bibliothèques publiques. Les livres audio qui n’ont pas de numéro ISBN ne sont pas admissibles.
Avis de fermeture de dossier
Tous les titres inscrits, y compris les éditions qui correspondent à la demande initiale au DPP pour une œuvre, sont retirés après 25 ans ou après 5 années consécutives durant lesquelles le titre n’a pas été trouvé lors de la recherche annuelle du Programme au sein des collections de bibliothèque. Vous recevrez un avis de fermeture de votre dossier lorsque tous les titres de votre dossier auront atteint leurs limites et doivent être retirés du Programme.
Si une nouvelle édition de votre livre est publiée après la limite des 25 ans et qu’elle possède un nouvel ISBN, vous pouvez l’inscrire comme nouvelle publication afin qu’elle soit évaluée.
Vous pouvez aussi inscrire toute nouvelle œuvre qui a été publiée au cours des cinq dernières années et qui n’a pas encore été soumise au Programme du DPP.