Conditions d’admissibilité

• Ouvrage pratique offrant des conseils ou des instructions, livre de développement personnel ou guide ou manuel sur n’importe quel sujet (voyage, nature, recettes culinaires, etc.)
• Guide professionnel (juridique, technique, médical, scientifique, pédagogique, financier, comptable, etc.)
• Ouvrage principalement destiné à l’enseignement
• Liste de n’importe quel genre ou courts segments d’information réunis sous forme de liste (répertoire, index, compilation, bibliographie, dictionnaire, atlas, encyclopédie, ouvrage généalogique, etc.)
• Actes d’un colloque, d’un séminaire ou d’un congrès
• Catalogue d’exposition
• Journal, revue ou périodique, ou compilation de périodiques
• Ouvrage non publié (par exemple, une thèse ou un manuscrit)
• DVD ou balado
• Deuxième édition (ou plus) d’un livre déjà admissible à moins que ladite édition comporte 50 % de textes nouveaux et non de textes révisés
• Rapport, sondage ou évaluation de programme
• Livre préparé pour ou publié par un organisme, une société ou un établissement gouvernemental ou paragouvernemental
• Ouvrage constitué entièrement ou principalement d’une partition musicale
• Calendrier, agenda, livre à colorier, livre de jeux, livre de jeux-questionnaires
• Livre réalisé pour une employeuse ou un employeur dans le cadre d’un emploi
• Un livre audio narré par une machine
• Un livre audio non commercial
• Un lot numérique ou une compilation de livres individuels

Si vous êtes l’unique autrice ou auteur d’un livre, vous pouvez réclamer 100 % du paiement du DPP. Si votre livre est une adaptation, vous pouvez réclamer 50 %.

Si votre livre a été traduit ou adapté en format audio, vous pouvez réclamer jusqu’à 50 % du paiement pour chaque traduction ou livre audio. Vous devez alors les inscrire séparément.

Si vous êtes l’une des coautrices ou l’un des coauteurs d’un livre, vous pouvez réclamer le pourcentage correspondant à votre contribution écrite.

Vous pouvez réclamer un certain pourcentage du paiement du DPP. Ce pourcentage correspond à l’espace occupé par vos photographies ou vos illustrations dans le livre.

Pour les albums de jeunesse (de 24 à 32 pages), vous pouvez réclamer 50 % du paiement (33 % si une traductrice ou un traducteur a également contribué au projet).

Pour les bandes dessinées de 48 pages ou plus, vous pouvez réclamer 50 % du paiement (33 % si une traductrice ou un traducteur a également contribué au projet).

Vous pouvez réclamer jusqu’à 50 % du paiement du DPP pour la plupart des titres.

Pour les albums de jeunesse (de 24 à 32 pages), vous pouvez réclamer 33 %.

Pour les bandes dessinées de 48 pages ou plus, vous pouvez réclamer 33 %.

Pour les livres audio, vous pouvez réclamer 33 %.

Si plusieurs traductrices ou traducteurs ont contribué au projet, vous devez répartir équitablement le montant entre les personnes impliquées.

Vous pouvez réclamer 50 % du paiement du DPP.

Pour les livres audio traduits, vous pouvez réclamer 33 %.

Si la narration de l’ouvrage a été réalisée par plus d’une narratrice ou d’un narrateur, vous devez répartir équitablement le montant entre les personnes impliquées.

Votre contribution écrite doit correspondre à au moins 10 % du contenu du livre. Il peut s’agir d’une préface, d’une postface, de notes rédigées sur le texte ou de toute autre contribution écrite au corps du texte. La table des matières doit mentionner votre contribution comme étant la vôtre. Les notes au sujet des collaboratrices et collaborateurs, les index, les chronologies, les glossaires, les bibliographies ou les tables des matières n’entrent pas en ligne de compte.

Votre nom doit figurer sur la page de couverture ou la page des droits d’auteur.

Votre nom doit apparaître et mentionner votre rôle en tant que directrice ou directeur unique de rédaction ou en tant que l’une des directrices ou l’un des directeurs de rédaction.