Calcul des paiements

L’admissibilité ne garantit pas automatiquement un paiement.

L’admissibilité d’un livre ne donne pas toujours lieu à un paiement.

  • Les livres admissibles doivent être inscrits au Programme.
  • Vos livres doivent se trouver dans les catalogues de bibliothèque de notre échantillon annuel.
  • Votre paiement total doit au moins s’élever à 50 $.
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Combien vais-je recevoir?

Tout dépend du nombre d’occurrences de votre livre dans les catalogues de bibliothèque de notre échantillon, mais aussi du calcul de votre paiement (voir plus bas).

  • Le paiement minimum est de 50 $.
  • Le paiement maximum varie chaque année selon le budget alloué et le nombre de livres inscrits. En 2017, il s’élevait à 3 521 $.

Quand vais-je recevoir mon paiement?

Les chèques sont envoyés chaque année par la poste à la mi-février.


Qu’est-ce qui détermine mon paiement?

Pour chaque livre inscrit par un créateur ou une créatrice admissible, notre personnel suivra les étapes suivantes :

1. Vérification de l’admissibilité du livre (première inscription seulement)

  • Le livre est-il un genre admissible?
  • La contribution du créateur ou de la créatrice est-elle admissible?

Conditions d’admissibilité

2. Recherche dans les catalogues de bibliothèque (annuelle)

Pour que vous receviez un paiement, votre livre doit se trouver dans au moins un catalogue de bibliothèque de l’échantillon annuel.

Sélection des bibliothèques

Nous choisissons, dans toutes les provinces, territoires et régions du Canada, des réseaux de bibliothèques publiques ayant d'importantes collections de livres.

Pour en savoir plus, consultez la liste des bibliothèques d’échantillonnages précédents.

Recherche des livres

  • Nous recherchons tous les livres admissibles dans les catalogues de bibliothèque de l’échantillon.
  • Le nombre d’exemplaires et le nombre d’emprunts d’un livre n’entrent pas dans le calcul. Un ou plusieurs exemplaires dans le catalogue d’une bibliothèque donnée ne comptent que pour une seule occurrence.

3. Utilisation de la formule de calcul des paiements

Le calcul des paiements se fait chaque année.

Les paiements associés à un livre dépendent :

  • des résultats de recherche dans les catalogues de bibliothèque de l’échantillon;
  • du pourcentage réclamé par le créateur ou la créatrice;
  • de la durée d’inscription du livre au Programme;
  • du budget alloué au Programme et du nombre total de livres admissibles.

Paiement par livre = tarif de référence × nombre de bibliothèques où se trouve le livre × pourcentage réclamé × taux d’ajustement selon la durée

Tarif de référence

Le tarif de référence par livre en 2017 était de 50,75 $.

Remarque : Ce montant change d’une année à l’autre en fonction des fonds alloués au Programme et du nombre de livres inscrits qui se trouvent dans les catalogues de bibliothèque de l’échantillon.

Résultats de la recherche dans les catalogues de bibliothèque de l’échantillon

Nombre d’occurrences du livre dans les catalogues de bibliothèque de l’échantillon (de 0 à 7).

Pourcentage réclamé

Part de votre contribution au livre. Voir la page sur le pourcentage réclamé pour savoir comment la calculer.

Taux d’ajustement selon la durée

Les paiements sont ajustés selon le nombre d’années d’inscription d’un livre au Programme, et non selon l’année de publication :

Nombre d’années d’inscription d’un livre au Programme du DPP Taux d’ajustement selon la durée
De 0 à 5 ans (catégorie I) 100%
De 6 à 10 ans (catégorie II) 80%
De 11 à 15 ans (catégorie III) 70%
De 16 à 25 ans (catégorie IV) 50%

Exemple de calcul

  • Une illustratrice a contribué à un livre jeunesse, qui est inscrit au Programme depuis sept ans et se trouve dans le catalogue de cinq bibliothèques.
  • Le tarif de référence en 2018 est de 50,75 $. Le livre figure dans cinq catalogues. Le pourcentage réclamé par l’illustratrice est de 50 %. Le taux d’ajustement selon la durée est de 80 %.

    Paiement = tarif de référence (50,75 $) x nombre d’occurrences du livre (5) x pourcentage réclamé (0,50) x taux d’ajustement selon la durée (0,80) = 101,50 $.

  • Si l’illustratrice a d’autres livres inscrits au Programme, nous additionnerons tous les montants et lui enverrons un seul chèque pour la totalité.

Paiement maximum

En 2017, le paiement maximum était de 3 521 $.

Un créateur ou une créatrice recevra un seul chèque pour la totalité des paiements. Le tarif de référence varie selon le nombre de livres inscrits et le budget alloué au Programme. Le paiement maximum annuel équivaut à dix fois le paiement maximum par livre.


Procédure de paiement

  • Nous émettons des chèques une fois par an. Nous n’offrons pas pour l’instant de service de dépôt direct.
  • Les chèques sont libellés à votre nom (et non au nom de votre entreprise).
  • Vous devez encaisser les chèques dans les six mois suivant leur émission.

Clôture des dossiers de créateurs

Si nous perdons tout contact avec vous (courrier non distribué, chèque non encaissé) pendant deux années de suite, nous fermerons votre dossier. En cas de réactivation d’un dossier, nous utilisons la date initiale d’inscription d’un livre pour déterminer la catégorie de paiement.


Dois-je indiquer les paiements dans ma déclaration de revenus?

  • Vous devez déclarer les paiements du DPP comme revenu imposable.
  • Vous recevrez un formulaire T4A l’année suivant un paiement d’au moins 500 $.
  • N’oubliez pas que le paiement de l’année en cours peut différer du montant figurant sur le T4A, car ce dernier correspond au paiement de l’année précédente.

Est-ce possible de recevoir des paiements rétroactifs?

Non. Les paiements sont versés à partir de l’année d’inscription d’un livre.


Que faire si je ne suis pas d’accord avec le calcul d’un paiement?

Si vous pensez que nous avons mal calculé votre paiement, vous pouvez nous joindre pour demander une réévaluation de votre dossier.

Pendant combien de temps vais-je recevoir des paiements?

Les paiements sont versés pendant 25 ans à compter de l’inscription d’un livre admissible. La Commission du PLR a fixé cette limite afin de garantir un traitement équitable aux nouveaux créateurs.

Calcul des paiements


Comment faire pour que mes livres se trouvent dans les catalogues de bibliothèque publique?

Chaque réseau de bibliothèques suit ses propres règles d’acquisition. Beaucoup de bibliothèques font un effort particulier pour acquérir les livres d’auteurs de leur région. Certaines acceptent les dons; d’autres choisissent les livres de leur catalogue selon certains principes directeurs. Consultez le site web de votre bibliothèque pour en savoir plus.