La limite de 25 ans sur les inscriptions garantit un traitement équitable aux nouveaux créateurs

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Le programme du DPP fonctionne selon les demandes des auteurs membres : un pourcentage réclamé représente une contribution créative admissible (rédaction, traduction, illustration ou photographie) à un livre admissible.

En 2018, le Programme du DPP acceptera les demandes associées aux livres publiés jusqu’au 1er mai 2018. À partir de la période 2019-2020, il n’acceptera que les demandes concernant les contributions à un livre admissible publié dans les cinq dernières années. En 2019, seules les demandes visant les ouvrages publiés à partir de 2014 seront prises en compte.

Un pourcentage réclamé peut osciller entre 10 % et 100 % du paiement du DPP versé pour un livre. Jusqu’à six collaborateurs par livre peuvent déposer une demande et se partager le paiement total.

Il arrive que différents collaborateurs fassent une demande pour le même livre à des années différentes. Par exemple, l’auteur d’un album dépose une première demande en 2015 tandis que l’illustrateur inscrit le livre en 2016. Chaque créateur a le droit de recevoir un pourcentage du paiement. Cela dit, nous n’offrons pas de paiements rétroactifs à l’illustrateur pour la période précédant son inscription. Un créateur doit avoir fait une demande pour avoir droit à un pourcentage du paiement.

Si des collaborateurs ont inscrit le même livre à différentes années, la même demande peut toujours être active pour l’un d’entre eux, mais pas pour un autre. Tout dépend de la date de leur demande.

Dorénavant, les demandes resteront actives pendant 25 ans tout au plus. Il est logique et équitable de procéder de la sorte afin que le Programme du DPP ait toujours assez de fonds pour indemniser les auteurs de nouvelles créations.

Au bout de 25 ans, la demande est supprimée. Après la suppression de toutes les demandes admissibles, le livre n’est plus recherché dans les catalogues annuels.